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FSCC COLFONTAINE-HORNU attaque l'URBSFA en justice 11 Décembre 2010 Faisant suite à l'indemnité de formation demandée par l'U.R.S.B.S.FA en faveur de l'Arlecchino Hornu, notre club a décidé d'attaquer l'U.R.B.S.F.A en justice. En effet, c'est l'article 928 de son règlement qui est mis en question. Pour ce faire, nous avons fait appel à Maitre Luc Misson (rendu célèbre par l'arret Bosman) 3 axes seront développés : La liberté du joueur amateur Le statut des clubs vis à vis de l'U.R.B.S.F.A L'application d'un décret régional par une entité fédéral. Plusieurs questions se posent toujours actuellement, les réponses nous seront apportées lorsque le jugement nous sera rendu. D'après Maitre Misson, il s'agirait d'un cas similaire à l'affaire Bosman mais au niveau des joueurs amateurs. Nous venons de connaitre la date du jugement, ce sera le 12 octobre 2011 à 14 H 30 devant le tribunal de justice de paix de Dour/colfontaine |
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